Organisation territoriale

  • Aide
  • Recherche
  • RSS
  • Google +
  • Facebook
  • Twitter
Institut d’études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)
PDF
Vous êtes ici :

Organisation territoriale

Pendant longtemps, l’Institut a été associé aux travaux du Centre de recherches administratives de l’Université d’Aix-Marseille, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille III (à travers l’Annuaire européen d’administration publique). Si cette collaboration s’est atténuée, l’Institut reste attentif aux caractéristiques de l’évolution de l’administration espagnole, nouvellement inspirée par les valeurs véhiculées par la Constitution de 1978. A travers la jurisprudence constitutionnelle, les chroniques en particulier insistent sur les effets de la transition et plus largement sur la modernisation de pans entiers de l’administration espagnole. Plusieurs articles de fond rendent également compte de ses mutations les plus topiques.

Par ailleurs, tiraillée entre ancrage unitaire et velléités autonomistes, voire indépendantistes, la forme d’organisation de l’Etat espagnol, de type régional, est un champ particulièrement important du droit constitutionnel espagnol. A cet égard, le rôle du juge constitutionnel dans le contrôle de la répartition des compétences entre autorités nationales et locales est décisif et permanent. La chronique à l’AIJC consacre depuis toujours des développements conséquents à la question de l’autonomie des communautés autonomes mais cette attention a été encore plus intense depuis 2005 en raison de la réforme des statuts de ces communautés qui occupe grandement l’actualité politique et juridique espagnole et conditionne à n’en pas douter l’avenir de l’Espagne. Cette effervescence explique également que la répartition des compétences entre autorités centrales et locales ait fait l’objet de plusieurs études notables par les membres de l’Institut.

Bien qu’ils soient axés sur la question espagnole, ces deux thèmes ne doivent pas nous faire omettre la perspective comparatiste, et ainsi tout l’apport incontestable du Professeur Pierre Bon dans la codification du droit des collectivités territoriales et du droit de l’expropriation, ainsi que ses multiples interventions dans la revue spécialisée sur les collectivités locales. Par ailleurs, l’Institut avait organisé en 2009 un colloque d’une grande envergure célébrant les trente ans de la Constitution espagnole.