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Institut d’études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)
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1998


E. Alberti et P. Bon, Chronique Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle 1997, Economica et PUAM, 1998, pp. 559-593.

P. Bon, Les tensions entre le Conseil constitutionnel et le législateur en France, Las tensiones entre el Tribunal constitutional y el legislador en la Europa actual (sous la direction d'E. Aja), Ariel, Barcelone, 1998, pp. 137-170.

P. Bon, Constitution et éthique biomédicale en Espagne, Constitution et éthique biomédicale, La Documentation française, 1998, pp. 69-92.

P. Bon, Le traité d'Amsterdam devant le Conseil constitutionnel, commentaire de la décision du Conseil constitutionnel 97-394 DC du 31 décembre 1997, Les petites affiches 1998, n° 73, pp. 17-33 et Revista española de derecho constitucional 1998, n° 53, pp. 237-265 de même que Revista derecho del Estado (Colombie), n° 9, décembre 2000, pp. 41-63.

P. Bon, Espagne : du sang et des larmes, Les pays d'Europe occidentale - Edition 1998 (sous la direction d'A. Grosser), Documentation française, 1998, pp. 179-208.

P. Bon, El estatuto constitucional del derecho de propiedad en Francia, Revista chilena de derecho, 1998, vol. 25, n° 3, pp. 533-547.

P. Bon et P. Cambot, Chronique Espagne, Annuaire européen d'administration publique 1997, PUAM, 1998, pp. 249-272.

L. Burgorgue-Larsen, Les mutations qui affectent le service public dans le droit public espagnol, Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché, Dir. D. Simon et R. Kovar, La Documentation Française, 1998.

P. Cambot, La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne, Préface P. Bon, Economica et PUAM, 1998, 513 p.

P. Cambot, Le Traité du 10 mars 1995 conclu entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, La frontière des origines à nos jours, 1998, pp. 477-500.

F. Moderne, Los derechos fundamentales de los extranjeros en Francia, Ciudadanía y extranjería : derecho nacional y derecho extranjero, Mac Graw Hill, Madrid, 1998, p. 3.

F. Moderne, La evolución de la justicia administrativa en Francia, Poder judicial, Madrid, 1998, n° 47, p. 299.

F. Moderne, El aporte del constitucionalismo europeo a la teoria de los derechos fundamentales, IV° Congreso iberoamericano de derecho constitucional, IEC-UNAM, Bogotá, 1998, p. 1013.

F. Moderne, Problemas actuales del urbanismo en Francia, Ordenamientos urbanísticos ; valoración crítica y perspectivas de futuro, Marcial Pons, 1998, p. 365.

F. Moderne, Regards sur le principe de l'enrichissement sans cause en droit administratif : analyse comparative du droit français et du droit espagnol, Etat, loi et administration, Mélanges E. Spiliotopoulos, Sakkoulas (Athènes) et Bruylant (Bruxelles), 1998, p. 247.

F. Moderne, La problemática de la protección de los derechos humanos en la Europa contemporánea, Libro homenaje a Eduardo Ortiz, San José de Costa-Rica, 1998.

 

1999


E. Alberti, P. Bon et P. Cambot, Chronique Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle 1998, Economica et PUAM, 1999, pp. 681-734.

P. Bon, Administration et police en Espagne, Annuaire européen d’administration publique 1998, PUAM, 1999, pp. 51-71.

P. Bon, Espagne : beau fixe, Les pays d'Europe occidentale - Edition 1999 (sous la direction d'A. Grosser), Documentation française, 1999, pp. 171-199.

P. Bon et P. Cambot, Chronique Espagne, Annuaire européen d'administration publique 1998, PUAM, 1999, pp. 343-379.

F. Moderne, El juez de la administración y la libertad, Revista de derecho público, Montevideo, 1999, n° 15, p. 35.

 

2000


E. Alberti, P. Bon, P. Cambot et J.L. Requejo Pagés, Chronique Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle 1999, Economica et PUAM, 2000, pp. 494-555.

P. Bon, Espagne : attente, in Les pays d'Europe occidentale - Edition 2000(sous la direction d'A. Grosser), Documentation française, 2000, pp. 175-206.

P. Bon, Le régime administratif des cultes en Espagne, Annuaire européen d'administration publique 1999, PUAM, 2000, pp. 77-94.

P. Bon et P. Cambot, Chronique Espagne, Annuaire européen d'administration publique 1999, PUAM, 2000, pp. 367-397.

L. Burgorgue-Larsen et L. Cases, La régulation des services publics en Espagne, La régulation des services publics en Europe, Dir. J. Vandamme, TEPSA, Bruxelles, 2000, pp.161-201.

F. Moderne, El juez constitucional frente a los poderes públicos, X° aniversario de la Sala Constitucional de la Corte Suprema de San José de Costa-Rica, Revista costarricense de derecho constitucional, 2000, n° 1, p. 139-206.

F. Moderne, La estructura judicial francesa y el control constitucional, Estudios en memoria de Héctor Frugone Schiavone, Ed. Analio M. Fernández, 2000, Montevideo, p. 383.

 

2001


E. Alberti, P. Bon, P. Cambot et J.L. Requejo Pagés, Chronique Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle 2000, Economica et PUAM, 2001, pp. 605-659.

P. Bon, Le droit de vote en Espagne, Dictionnaire du vote (sous la direction de P. Perrineau et D. Reynié), P.U.F., 2001, pp. 415-420.

P. Bon, Le triomphe du Partido popular, Les pays d'Europe occidentale - Edition 2001 (sous la direction d''A. Grosser), Documentation française, 2001, pp. 185-212.

P. Bon, L''Etat en Amérique latine, L'Amérique latine, Pouvoirs, n° 98, Le Seuil, 2001, pp. 17-36.

P. Bon, Le contenu de la notion de secret de la vie privée, rapport introductif au colloque Constitution et secret de la vie privée, Aix-en-Provence, 15 et 16 septembre 2000, Annuaire international de justice constitutionnelle 2000, Economica et PUAM, 2001, p. 370 et ss.

P. Bon, Le Conseil constitutionnel français, La pratique constitutionnelle en France et en Espagne de 1958 et 1978 à 1999, dir. D.G. Lavroff et M. Ramírez, 2001, Presses universitaires de Bordeaux, 2001, pp. 175-197.

P. Cambot, Les instruments juridiques français et européen (GIP, SEML, Association, GEIE) à la disposition de la coopération transfrontalière, Azkoaga - Cuadernos de ciencias sociales y económicas, n° 11, 2001.

P. Cambot, Chronique Espagne, Annuaire européen d'administration publique 2000, PUAM, 2001, pp. 401-418.

P. Cambot, Le budget de la justice en Espagne, Le Budget de la justice en Europe, Dir. E. Douat, La documentation française, 2001, pp. 353-416.

F. Moderne, La notion de service public (servicio público) en Espagne, L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union Européenne (sous la direction de F. Moderne et G. Marcou), Paris, L'Harmattan, 2001, p. 313.

F. Moderne, Les avatars du présidentialisme dans les Etats latino-américains, L'Amérique latine, Pouvoirs n° 98, 2001, p. 63.

 

2002


E. Alberti, P. Bon, P. Cambot et J.L. Requejo Pagés, Chronique Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle 2001, Economica et PUAM, 2002, pp. 513-556.

P. Bon, Les immunités des membres du gouvernement, rapport introductif au colloque Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction, Aix-en-Provence, 21 et 22 septembre 2001, Annuaire international de justice constitutionnelle.

P. Bon, Sobre el Consejo constitucional francés, La democracia constitucional, Mélanges en l'honneur du professeur F. Rubio Llorente, Madrid, 2002, Volume 2, pp. 1435-1455.

P. Bon, Cap au centre, in Les Pays d'Europe occidentale - Edition 2002 (sous la direction d'A. Grosser), Documentation française, 2002, pp. 189-214.

F. Moderne, Les expériences régionalistes en Espagne et au Portugal : analyse comparative, Gouverner, Administrer, Juger, Mélanges offerts à Jean Waline, Dalloz, 2002, p. 319.

F. Moderne, "¿ Cual es el futuro del constitucionalismo social en la Europa contemporánea ?" Derechos fundamentales y Estado, UNAM, México, 2002, p. 493.

F. Moderne, El resurgimiento de los procedimientos de democracia semidirecta en los regímenes presidencialistas de América latina, in Anuario iberoamericano de justicia constitucional, n° 6, 2002, p. 339.

F. Moderne, "La dualidad del derecho de asilo constitucional en Francia tras la ley Chevènement del 11 de mayo de 1998", La democracia constitucional. Mélanges en l'honneur du professeur F. Rubio Llorente, Civitas, Madrid, Volume 1, pp. 261-284.

F. Moderne, P. Bon, Las instituciones de democracia semidirecta en la Europa contemporánea, Revista costarricense de derecho constitucional, n° 3, 2002, p. 111-151.

 

2003


E. Alberti, P. Bon, P. Cambot et J.L. Requejo Pagés, Chronique Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle 2002, Economica et PUAM, 2003, pp. 555-595.

P. Bon, Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux, Aix-en-Provence, 13 et 14 septembre 2002, Annuaire international de justice constitutionnelle 2002, Economica et PUAM, pp. 348-353.

P. Bon, La responsabilité du Président de la République en Europe du sud, in La responsabilité pénale du Président de la République (dir. C. Guettier et A. Le Divillec), L'Harmattan, 2003, pp. 143-160, publié également in El derecho público a comienzos del siglo XXI - Mélanges en l'honneur du professeur A.R. Brewer-Carías, Madrid, 2003, tome I, pp. 883-891.

P. Bon, La dissolution des partis politiques, La Constitución española en el contexto constitucional europeo (dir. Fernández Segado), Madrid, 2003, pp. 1381-1409.

P. Bon, Las recientes reformas territoriales francesas, Revista aragonesa de administración pública, 2003, n° 22, pp. 607-621.

P. Bon, Indépendants et responsables ? Note sur la situation constitutionnelle des juges espagnols, Les cahiers du Conseil constitutionnel 2003, Dalloz, n° 14, pp. 90-96.

P. Bon, Premiers nuages pour José María Aznar, Les pays de l'Union européenne - Edition 2003 (sous la direction d'A. Grosser), Documentation française, 2003, pp. 129-149.

F. Moderne, Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel français et espagnol, The Spanish Constitution in the European Constitutional Context, Dykinson, Madrid, 2003, p. 1257.

F. Moderne, La problemática de las validaciones legislativas en Francia y en España : estudio comparativo, El derecho público a comienzos del siglo XXI. Mélanges en l'honneur du professeur A.R. Brewer Carias, Civitas, Madrid, 2003, T. II, p. 1689.

 

2004


E. Alberti, P. Bon, P. Cambot et J.L. Requejo Pagés, Chronique Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle 2003, Economica et PUAM, 2004, pp. 627-681.

P. Bon, Les modalités de l'élection, rapport introductif au colloque Constitution et élections, Aix-en-Provence, 12 et 13 septembre 2003, Annuaire international de justice constitutionnelle 2003, Economica et PUAM, 2004, pp. 390 et ss.

P. Bon, La modulation des effets des décisions des juridictions constitutionnelle et administratives en droit espagnol, RFDA 2004, pp. 690-695.

P. Bon, La modulation des effets des décisions des juridictions constitutionnelle et administratives en droit portugais, RFDA 2004, pp. 696-699.

P. Bon, La dissolution des partis politiques, Mouvement du droit public - Mélanges en l'honneur de Franck Moderne, Dalloz, 2004, pp. 1011-1044, publié également in La Constitución española en el contexto constitucional europeo (dir. Fernández Segado), Madrid, 2003, pp. 1381-1409.

P. Bon, Les actes législatifs de l'exécutif, Annuaire international de justice constitutionnelle 2003, Economica et PUAM, 2004, pp. 472-503.

F. Cruz, L'acte législatif en droit comparé franco-portugais, Préface P. Bon, Economica et PUAM, 2004.

F. Moderne et P. Bon (sous la direction de), Espagne : les années Aznar, La Documentation française, 2004, 173 p.

F. Moderne, Sous le signe du subjectivisme juridique (regard sur l'oeuvre d'Eduardo García de Enterría), RFDA 2004, p. 101.

 

2005


E. Alberti, P. Bon, P. Cambot et J.L. Requejo Pagés, Chronique Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle 2004, Economica et PUAM, 2005, pp. 565-629.

P. Bon, La Constitution espagnole dans le constitutionnalisme contemporain, in La Constitution et les valeurs - Mélanges en l'honneur de Dmitri Georges Lavroff, Dalloz, 2005, p. 69, publié également in La Constitución española en el marco del constitucionalismo contemporáneo, Revista española de derecho constitucional 2003, pp. 13-29.

P. Bon, Code civil et Constitution(s) : le cas de l'Espagne, Code civil et Constitution(s), sous la direction de M. Verpeaux, Economica et PUAM, 2005, pp. 95-98.

P. Bon, Observations générales sur la préparation de la décision du juge constitutionnel, Séminaire international sur Les modes de décision du juge constitutionnel, Bruxelles, 6 et 7 décembre 2001, Revue belge de droit constitutionnel 2004, pp. 307-316.

P. Bon, Justice constitutionnelle et justice ordinaire, rapport introductif au colloque Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux ?, Aix-en-Provence, 17 et 18 septembre 2004, Annuaire international de justice constitutionnelle 2004, Economica et PUAM, 2005, pp. 364-369.

P. Bon, Sur les rapports entre juge constitutionnel et juge ordinaire - Quelques précisions sur le cas espagnol, Constitution et finances publiques, Etudes en l'honneur de L. Philip, Economica, 2005, pp. 43-58.

P. Bon, Introduction à la table ronde « Le droit comparé à l'épreuve de la diversité », Le devenir du droit comparé en France, PUAM 2005, pp. 145-148.

P. Bon, L'autorité de l'interprétation constitutionnelle : aspects de droit comparé, in L'interprétation constitutionnelle (sous la direction de F. Mélin-Soucramanien), Dalloz, 2005, pp. 205-211.

P. Bon, Ratification et insertion dans les ordres juridiques du traité établissant une Constitution pour l'Europe, rapport introductif au colloque Constitution européenne et Constitutions nationales, Aix-en-Provence, 9 et 10 septembre 2005, Annuaire international de justice constitutionnelle 2005, Economica et PUAM, à paraître.

P. Bon, Les actes législatifs de l'exécutif, Liber Amicorum Jean-Claude Escarras - La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, 2005, pp. 297-343, dont une version résumée a été publiée également à l'Annuaire international de justice constitutionnelle 2003, Economica et PUAM, pp. 472-503, et qui a été aussi publié au Chili dans la Revista de derecho administrativo económico n° 13, 2004, pp. 1-40.

 

2006


E. Alberti, P. Bon, P. Cambot et J.L. Requejo Pagés, Chronique Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle 2005, Economica et PUAM, 2006, pp. 475-523.

P. Bon, Les expériences étrangères de saisine parlementaire, Trente ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel (sous la direction de D. Maus et de A. Roux), Economica et PUAM, 2006, pp. 91-104.

P. Bon, La liberté personnelle en Espagne, in La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ?, colloque Toulouse 17 mai 2005, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2006, pp. 114 et ss.

P. Bon, L'accès des collectivités locales au juge constitutionnel, La profondeur du droit local-Mélanges en l'honneur de Jean-claude Douence, Dalloz, 2006, pp. 45-61.

P. Bon, Les droits sociaux fondamentaux en Espagne : le régime, in Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen, Bruylant, 2006, p. 135-148. 2001, Economica et PUAM, pp. 330 et ss.

P. Cambot, Les droits sociaux fondamentaux en Espagne : la notion, in Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen, Bruylant, 2006, p. 117-134.

 

2007

 

E. Alberti, H. Alcaraz, P. Bon, P. Cambot et J.L. Requejo Pagés, Chronique Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle 2006, à paraître.

P. Bon, Le pouvoir de suspension du juge constitutionnel : l'exemple du Tribunal constitutionnel espagnol, Juger l'administration, administrer la justice - Mélanges en l'honneur du président Labetoulle, Dalloz, 2007, pp. 65-79.

P. Bon, Le droit à la propriété privée : rapport français, Fundamental rights in Europe and North America, dir. A. Weber, Kluwer Law International, à paraître.

P. Bon, La Constitution portugaise dans le constitutionnalisme contemporain, Conférence internationale sur la Constitution portugaise, Lisbonne, 26 avril 2006, à paraître.

P. Bon, Amparo (recours d'), in Dictionnaire des droits de l'homme (sous la direction de H. Gaudin et autres), PUF, à paraître.

P. Bon, L'attribution des compétences aux collectivités régionales et locales et le rôle du juge constitutionnel, rapport introductif au colloque Autonomie régionale et locale et Constitutions, Aix-en-Provence, 8 et 9 septembre 2006, Annuaire interntational de justice constitutionnelle 2006, Economica et PUAM 2007, à paraître.