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Institut d’études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)
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Jean-Pierre MassiasProfesseur de droit public

  • Président de l'Institut universitaire Varenne
  • Co-fondateur et Co-président de l'Association Francophone de Justice transitionnelle
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Parcours

  • 1996 – Agrégation de droit public
  • 1991 – Habilitation à diriger des recherches

Université d’Auvergne, Faculté de droit de Clermont Ferrand

  • 1991 – Docteur en Droit Mention Très Honorable

Université d’Auvergne, Faculté de droit de Clermont Ferrand

Thèse : Contrôle de constitutionnalité et Socialisme : l’exemple des Etats d’Europe de l’Est (1917-1990), sous la direction de Dominique TURPIN, Professeur à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand.

Responsabilités

 

Responsabilités administratives et fonctions électives universitaires

 

  • Depuis 2012 – Co-directeur du DU Connaissance du journalisme et des médias – Préparation au concours des écoles (UPPA, UFR de Bayonne)
  • 2010-2015 – Directeur du Master Coopération internationale et transfrontalière (UPPA, UFR de Bayonne)
  • 2000- 2009 – Directeur du DEA (puis Master) Protection des droits fondamentaux en Europe (co-habilité Université Paris XII et Université d’Auvergne)
  • 2003-2005 – Doyen de la Faculté de Droit de l’Université d’Auvergne
  • 2002-2003 – Co-directeur du master de Droit comparé Franco-Russe (co-habilité Université Paris XII et Université d’Auvergne, en partenariat avec la Faculté de droit d’Ekaterinbourg en Russie)
  • 1993-2005 – Membre du conseil d’administration de la Faculté de Droit et de science politique de Clermont Ferrand Université d’Auvergne
  • 1995-2003 – Elu au sein des conseils centraux (conseil d’administration, conseil scientifique) de l’Université d’Auvergne
  • 1996-2000 – Directeur de l’Ecole Doctorale de Sciences Juridiques de la Faculté de Droit et de science politique de Clermont Ferrand Université d’Auvergne
  • 1997-1999 – Doyen de la Faculté de Droit de l’Université d’Auvergne
  • 1996-1997 – Vice-doyen chargé de la recherche (Université d’Auvergne, Faculté de droit)

 

Responsabilités éditoriales

 

  • Depuis 2015 – Membre de la rédaction en chef de l’Annuaire francophone de Justice pénale internationale et transitionnelle
  • Depuis 2015 – Directeur de la Collection Kultura, éditée par l’Institut Universitaire Varenne et diffusée par la LGDJ-Editions Lextenso (Droits culturels et linguistiques des minorités)
  • Depuis 2013 – Directeur de la Collection Transition & Justice, éditée par l’Institut Universitaire Varenne et diffusée par la LGDJ-Editions Lextenso (Droit constitutionnel de la transition, Justice transitionnelle et droits fondamentaux)
  • Depuis 2012 – Directeur de la Collection Colloques & Essais, éditée par l’Institut Universitaire Varenne et diffusée par la LGDJ-Editions Lextenso
  • Depuis 2005 – Président du Concours annuel de thèses organisé par la Fondation Alexandre Varenne puis par l’Institut Universitaire Varenne et Directeur de la Collection des thèses, éditée par la Fondation Varenne puis par l’Institut Universitaire Varenne et diffusée par la LGDJ-Editions Lextenso
  • Depuis 2001 – Directeur de la Revue de Justice constitutionnelle Est-européenne, devenue en 2006 Revue d’études politiques et constitutionnelles Est-européennes et Est Europa en 2011.

 

Compétences

Missions d’expertise

 

Formations des membres de la Commission Vérité et Réconciliation du Burundi

Bujumbura, 5 au 9 octobre 2015 – 2 au 6 décembre 2015 – 2 au 11 mars 2016

Délégation de l’Ambassade de France au Burundi

 

Séminaire de travail sur la justice transitionnelle : Présentation et perspectives d’opérationnalisation de l’approche française de la justice transitionnelle

17 novembre 2015, MAEDI, Paris

 

Troisième Rapport et projet relatif à la gouvernance au Pays basque                                     2014-2015

Etude de la faisabilité d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à l’échelle du Pays basque

 

Rapports et projet relatif à la gouvernance au Pays basque                                                       2011-2012

Rapport de synthèse - Evolution du mode de structuration et de gouvernance à l’échelle du Pays basque (mars 2012).

Rapport de synthèse - Exploration de l’hypothèse de la création d’une collectivité territoriale à l’échelle du Pays basque (novembre 2012).

 

Expert auprès du Conseil des droits de l’Homme du Maroc                                               novembre 2011

Supervision et contrôle de la régularité des élections législatives

 

Expert invité dans le cadre du programme CRIME                                                          10 novembre 2008

Séminaire organisé par le ministère de l’Intérieur hollandais

 

Expert auprès de l’OTAN                                                                                                                                2008

Organisation à Bayonne du Forum OTAN consacré à l’Afghanistan

 

Expert auprès du Friendship group                                                                                    janvier et juin 2007

Auditions par le groupe de travail au sein du Parlement européen sur le processus de paix au Pays basque espagnol

 

Expert auprès d’Oxford Analytica                                                                                                                2006

- « The December 21, 2005 decision of the Constitutional Court of Russia on the appointment of Governors », Oxford analytica, Oxford, mars 2006.

- « Relations of the constitutional court and the president of the Federation of Russia », Oxford analytica, Oxford, avril 2006.

- « Legal foundations of the law on non-governmental organisations (NGOs) », Oxford analytica, Oxford, avril 2006.

 

Expert indépendant auprès de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe                             2004

Séminaire organisé autour de la Cour constitutionnelle de Biélorussie

 

Expert indépendant auprès de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe                             2002

Groupe de travail sur l’intégration de la Roumanie et la mise en conformité de sa Constitution en vue de son adhésion à l’Union européenne

 

Expert indépendant auprès de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe                             2001

Séminaire organisé autour de la Cour constitutionnelle d’Arménie

 

Expert indépendant auprès de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe                             1999

Séminaire organisé autour de la Cour constitutionnelle de Moldavie

 

Activités scientifiques en France et à l’étranger (extraits)

 

Participation au cycle de conférences de sensibilisation de la Commission Vérité et Réconciliation du Burundi

Universités de Bujumbura et Ngozi et Alliance franco-burundaise de Gitega, Mars 2016

Communication : Les fondements de la Justice transitionnelle

 

Participation à une conférence : Institut Français du Burundi, 8 mars 2016

Communication : Les femmes, victimes des conflits

 

Participation à un colloque : Szeged (Hongrie), 6 février 2016

Communication : Revendication identitaire et réforme de décentralisation

 

Organisation d’un colloque : Conseil constitutionnel, 22 janvier 2016

« Justice constitutionnelle et transition démocratique »

Co-organisation en partenariat par l’Institut Universitaire Varenne et l’Association Francophone de Justice Transitionnelle

Présentation du Rapport introductif et présidence de la table ronde « Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle

 

Formation continue des magistrats : ENM, Paris, 2 décembre 2015

Communication : La justice transitionnelle, une justice politique ?

 

Recueil de la parole de victimes et témoins centrafricains : Bangui, 18 au 21 novembre 2015

Projet de mise en place d’une justice de proximité en Centrafrique, mené en partenariat par l’Institut Universitaire Varenne et l’Observatoire Pharos

 

Participation à une conférence : Institut Français du Burundi, 5 octobre 2015

Communication : Les fondements de la Justice transitionnelle

 

Organisation d’une université d’été : Aix-en-Provence, 3 et 4 septembre 2014

Co-direction et cours  – Mémoire et Justice transitionnelle

 

Organisation d’un séminaire scientifique : Paris, 12 juin 2015

« Les violences extrêmes - Penser les nouvelles formes d’inhumanité »

Co-organisation en partenariat par l’Institut Universitaire Varenne, l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice et l’Association Francophone de Justice Transitionnelle

 

Organisation du cycle « Violence politique et Justice transitionnelle » : Avril 2015

Partenariat UPPA (Bonus Qualité Recherche), Institut Universitaire Varenne et Association Francophone de Justice transitionnelle

1. Sensibilisation des lycéens et étudiants à la Justice transitionnelle autour du film Hannah Arendt (8 avril)

2. Torture, mémoire et impunité : Les paradoxes de la Démocratie :

- séminaire scientifique : 4 tables rondes (9 et 10 avril)

- Forum public : Action des ONG et Paroles de victimes (11 avril)

3. Torture, génocide et procès pénal : Juger le Mal ?

Trois tables rondes scientifiques (13 et 14 avril)

 

Professeur invité : Université de la Havane, novembre 2014

 

Participation à un colloque international :  Limoges, novembre 2014

La fermeture du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie – présidence d’une table ronde

 

Participation à une conférence internationale : Université de Birzeit, avril 2014

Communication : Les paradoxes de la Justice transitionnelle

 

Participation à une université d’été : IRENEE, Nancy, juillet 2014

Séminaire sur le thème : Pays basque : résolution du conflit et aspiration à l’autodétermination

 

XXVIème Cours international de justice constitutionnelle      Aix-en-Provence, 3 et 4 septembre 2014

Constitutions et transitions – Cours sur le thème : Contrôle du processus constituant et du contenu des Constitutions

 

Organisation d’une université d’été : Pays basque, 28 juillet au 2 août 2014

Co-direction et cours - Les principes de la Justice transitionnelle

 

Organisation du Forum pour la paix : Faculté pluridisciplinaire de Bayonne, UPPA, 1er mars 2014

Deuxième session du Forum afférent au processus de paix au Pays basque.

 

Participation à un colloque international : Bilbao, 22 novembre 2013

Communication sur le thème : Droits culturels et démocratisation

 

Participation à un colloque : Aix-en-Provence, 8 octobre 2013

Colloque Religions et Transitions – Présidence d’une table ronde

 

Professeur invité : Université de Birzeit (Autorité palestinienne), juin 2013

 

Cartooning for peace : Faculté pluridisciplinaire de Bayonne, UPPA, Avril 2013

Organisation de l’exposition et d’un cycle de conférences « Médias, paix et Démocratie », « Journalistes et conflits » et « Images et conflits »

 

Organisation du Forum pour la paix : Faculté pluridisciplinaire de Bayonne, UPPA, décembre 2012

Manifestation inaugurale d’un cycle de conférences relatives au processus de paix au Pays basque.

 

Professeur invité : Université de Moncton (New Brunswick – Canada), octobre 2012

Séminaire sur la situation juridique des langues régionales en droit français

 

Participation à un colloque international : Dijon, 20-21 septembre 2012

Colloque Paix et Constitutions – Communication : Les Constitutions et la Paix en Europe centrale et orientale

 

Participation à une journée d’étude : Dogma, Paris, 2012

Journées d’étude : Après la Lybie, l’ingérence ? – Communication : La doctrine Brejnev

 

Participation à un colloque : Aix-en-Provence, 29 juin 2012

Colloque Transitions constitutionnelles et Constitutions transitionnelles – Communication : Les incidences du processus de pacification sur l’écriture constitutionnelle

 

Participation à un colloque : Rennes, 31 mai 2012

Colloque La désignation du Chef de l’Etat – Communication : Les présidences en Europe de l’Est

 

Organisation d’un colloque : Bayonne, février 2012

L’article 75-1 de la constitution : Rupture ou continuité ? – Communication : L’article 75-1 de la constitution Française et le droit des langues régionales 

 

Professeur invité : Université de Birzeit (Autorité palestinienne), décembre 2011

 

Organisation d’un colloque : Faculté pluridisciplinaire de Bayonne, UPPA, 1er avril 2011

Démocratie, modèle européen et protection des Droits fondamentaux en Europe.

 

Chercheur Invité : Université du Saint esprit (KASLIK) Liban, Novembre 2010

 

Organisation d’un colloque : Bayonne, septembre 2009

Sous le patronage du Secrétaire général du Conseil de l’Europe : De la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à la révision constitutionnelle de 2008 : influences ou convergences ?

Communication : Pluralisme linguistique et pacification sociale

 

Participation à un colloque : Centre Primo Levi, Paris, 26 et 27 juin 2009

Colloque : Clinique : Ethique et politique, les enjeux éthiques et politiques dans le soin aux personnes victime de la torture et des violences politiques – Communication : Justice transitionnelle et jugement de la torture

 

Organisation d’un colloque : Faculté de droit, Université d’Auvergne, 17 et 18 novembre 2008

La torture dans les Démocraties contemporaines.

Communications : La tentation de la torture dans les Démocraties et Réconciliation et torture

 

Participation à un colloque : Association lacanienne internationale,Paris, 18 novembre 2007

Colloque Quels usages nos cultures font-elles du symbole ? – Communication : Comment aider les démocraties naissantes ?

 

Visiting Fellow : Oxford University, 2005-2006

Saint Antony’s college - Russian and Eurasian Studies center

 

Organisation d’un colloque international : Clermont-Ferrand, 15 et 16 novembre 2002

L’influence de la jurisprudence de la CEDH sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale

 

Senior Associate Member : Oxford University, avril 2002

Saint Antony’s college - Russian and Eurasian Studies center, Conference “Russian constitutional court: real judge or political actor”

 

Organisation d’un colloque international : Clermont-Ferrand, 18 mars 2002

La dévolution en Grande Bretagne : bilan et perspectives

 

Missions scientifiques en Europe de l’Est

(Cours constitutionnelles nationales ou fédérales) :

 

 

ETATS

 

Date 

Russie (Moscou)

 

Russie (République des Komis)

Russie (République de Carélie)

Russie (République du Bachkortostan)

Russie (République d’Iakoutie)

Biélorussie

Ukraine

Moldavie

Kazakhstan

Kirghizstan

Ouzbekistan

Armenie

Georgie

Azerbaidjan

Pologne

Roumanie

Hongrie

Rep. Tchèque      

1994 (3),1995,1996, 1999 (2)2000 (2)2001(2)2002,2003,2005, 2007

1999

1999

2001

2001

1996,1999

1999

1999

2000

2000

2000

2000-2001

2000

2000

1989,1998,2009

2002-2009

2001- 2010- 2012

1998

 

Participation au séminaire commun (CNRS-Max Planck Institut) Heidelberg :          Mai 1996

 

Organisation d’un colloque : Aurillac, 14 et 15 mars 1994

Colloque : La contribution de la Présidence de Georges Pompidou à la Vème République

Communication : Le référendum après Georges Pompidou

 

Séjour de Recherches au tribunal constitutionnel polonais : Varsovie, avril 1989

Thèmes de recherche

Justice transitionnelle

Transition démocratique

Transition constitutionnelle

Droit des minorités

Encadrement

 

Activités d’enseignement

 

  • Depuis 2010 – Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
  • 1996-2010 – Professeur de droit public à l’Université d’Auvergne
  • 1991-1996 – Maître de Conférences à l’Université d’Auvergne
  • 1990-1991 – ATER à l’Université de Franche Comté
  • 1987-1990 – Allocataire d’enseignement supérieur à l’Université de Franche Comté

 

Publications

Ouvrages publiés

 

  • Faire la paix au Pays basque, Elkar, 2011, 96 pages.
  • Droit constitutionnel des Etats d’Europe de l’Est, PUF, 2nde édition, 2008, 919 pages.
  • Droit constitutionnel des Etats d’Europe de l’Est, PUF, 1ère édition, 1999, 511 pages.
  • Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l’Est, LGDJ, 1998, 455 pages.

 

Autres publications (extraits)

 

  • « Droits culturels et démocratisation », in Droits culturels et démocratisation, Institut Universitaire Varenne, « Kultura », 2015, p. 13-20.
  • « Politique, politisation et Justice transitionnelle », in Les cahiers de la justice, 2015, n°3, p. 343-352.
  • « Le contrôle du processus constituant et du contenu des Constitutions », in Annuaire international de Justice constitutionnelle, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015.
  • « Les incidences du processus de pacification sur l’écriture constitutionnelle », in Transitions constitutionnelles et Constitutions transitionnelles, Institut Universitaire Varenne, « Transition & Justice », 2014, p. 27-48.
  • « Les paradoxes de la mémoire dans le déroulement des conflits : le cas du Pays basque », in Mélanges Pierre Bon, Dalloz, 2014, p. 323-370.
  • « La doctrine Brejnev et le droit d’ingérence », in Droits, 2013, n°57, p. 75-94.
  • « Les présidences en Europe de l’Est », in La désignation du Chef de l’Etat, Institut Universitaire Varenne, « Colloques & Essais, 2012, p.163-183.
  • « Pacification sociale et transition constitutionnelle. Réflexions sur les limites de l’autosatisfaction positiviste », in Mélanges Slobodan Milacic, Bruylant, 2008, p. 165-177.
  • « Les projets de constitutions selon Jean Jacques Rousseau », in Revista International d’estudias Vascos, 4, 2008, p. 113-145.
  • « Russie et Pays anciennement dépendants de l’URSS », in Dictionnaire des Droits de l’Homme, PUF, « Quadrige », 2008, p. 868-874.
  • « La nature politique du régime politique de la Russie : Analyses constitutionnelles », in Où va la Russie ?, Editions de l’Université de Bruxelles, « Sciences politiques », 2007, p. 35-51.
  • « La Russie et le Conseil de l’Europe, 10 ans pour rien ? », Paris, Ifri, « Russie.Nei.Visions », n°15, janvier 2007, 17 pages.
  • « Le pluralisme, fondement de la transition démocratique », in Revue d’études politiques et constitutionnelles Est-européennes, Numéro spécial, 2007, p. 9-25.
  • « La Cour suprême de l’URSS et le contrôle de constitutionnalité : contribution à l’étude du droit soviétique », in Mélanges Michel Lesage, Société de législation comparée, 2006, p. 227-257.
  • « La complexité systémique du droit constitutionnel de la transition », in Revue d’études politiques et constitutionnelles Est-européennes, Numéro spécial, 2006, p. 35-61.
  • « La recentralisation du fédéralisme russe », in La réforme de l’Etat, Bruylant, 2005, p. 145-173.
  • « Chronique constitutionnelle et politique sur les Etats d’Europe de l’Est », in Revue de Droit Public et de Science politique et France et à l’étranger, de 2001 à 2006.
  • « Crise d’identité d’un Etat en recomposition » (à propos de la politique internationale de la Russie), in Les politiques étrangères - Ruptures et continuités, Les Etudes de la documentation Française, 2001, p. 79-100.
  • « La jurisprudence économique de la Cour constitutionnelle de Hongrie – Contribution à la régulation constitutionnelle des transitions démocratiques », in Mélanges Jean Stoufflet, LGDJ, 2001 p. 233 à 261.
  • « The right of property in the activity of French Constitutional council » lecture for the international symposium about right of property organized by Venice commission and constitutional court of Moldavia (1999 ), in Revue Belge d’Administration Publique, 2000, 20 pages.
  • « La justice constitutionnelle dans la transition démocratique du post communisme », in La démocratie constitutionnelle en Europe Centrale et Orientale, Bilans et perspectives, Bruylant, Bruxelles, 1998, p. 117-176.
  • «La jurisprudence du tribunal constitutionnel polonais entre 1986 et 1988 », in Annales de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, vol. 27/ 28 (1991-1992), p. 165-206.
  • « Le referendum après Georges Pompidou », in La contribution de la présidence de Georges Pompidou à la Vème République, Montchrestien, 1994, p. 299-313.