Axes de recherche de l'UMR 7318 DICE

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Institut d’études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)
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Axes de recherche UMR 7318 DICE

 

 THÉMATIQUES

 PARTICIPANTS

Axe 1

Nouvelles configurations normatives

 

Responsables :

Romain LE BOEUF (CERIC)

Xavier MAGNON (ILF-GERJC)

 

L’axe nouvelles configurations normatives est un axe, par nature, transversal qui entend mettre en évidence, dans les différents travaux menés au sein de l’UMR, et quels que soient les thèmes abordés, des réflexions générales sur les évolutions du droit et de la science du droit. Elle fournit l’occasion d’une réflexivité sur le temps long sur les grands concepts du droit et de la science du droit mobilisés dans la recherche juridique. Quatre directions générales, structurées autour de grandes questions transversales inhérentes à la recherche en droit, devraient permettre de développer une telle réflexion : méthodologie juridique, normativités, institutions, procédures et droit substantiel et rapports de systèmes.

- Méthodologie juridique (Construction des objets, Concepts et raisonnements juridiques, Théorie du droit et épistémologie juridique)

- Normativités (Sources formelles et matérielles du droit, Force normative, Interprétation)

- Institutions, procédures et droit substantiel (Normes et institutions, Normes substantielles et normes procédurales, Création et application du droit : acteurs et procédures).

- Rapports de systèmes (Droit et non-droit, Public/Privé, Local/national/européen/international, Conflits intra et intersystémiques).

 

 

 

 

 Axe 2

Justice, justices

 

Responsables :

Dimitri LÖHRER (IE2IA)

Jean-Jacques PARDINI (CDPC-JCE)

Guillaume PAYAN (CDPC-JCE)

 

La justice et les diverses formes de justice sont au cœur des recherches en sciences juridiques. Au-delà de la justice constitutionnelle, qui a fortement marqué l’identité de trois des quatre équipes, ce sont tous les aspects institutionnels, méthodologiques et procéduraux de la justice qui sont abordés dans le cadre de cet axe. Le droit public et privé, interne, européen et international y sont abordés mettant en commun les ressources des différentes équipes sur ces thèmes.

- Institutions juridictionnelles : Seront analysés, dans ce cadre, les acteurs de la justice, en mettant l’accent sur leur composition, leur fonctionnement, leur organisation et leur légitimité. Sont concernées les institutions juridictionnelles nationales et supranationales, y compris transitionnelles.

- Procès, procédures : Seront ici envisagés la théorie générale du procès, les exigences du procès équitables (garanties fondamentales du procès) et les principes d’organisation procédurale propres à chaque type de procès.

- Méthodes et techniques d’interprétation et d’argumentation juridictionnelles : Seront ici analysées les méthodes et techniques mobilisées par le juge tant national que supranational, notamment dans un contexte de rapports de systèmes et de globalisation du droit.

- Nouvelles formes de justice : Les nouvelles formes de justice sont principalement envisagées dans une double acception : d’une part, l’impact des nouvelles technologies en matière de justice (justice numérique, justice prédictive et algorithmes) et d’autre part les alternatives à la résolution juridictionnelles des litiges (Médiation, conciliation, recours administratifs obligatoires, Défenseur des droits, etc.).

 

 

 

 

 Axe 3

Institutions politiques et démocratie

 

 

Responsables :

Damien CONNIL (IE2IA)

Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI (ILF-GERJC) 

Nathalie RUBIO (CERIC)

 

Ce nouvel axe est né de la reconfiguration de l’axe 1 et de l’axe 3 et permet de donner plus de visibilité aux nombreuses recherches qui sont menées sur la démocratie et les institutions politiques à la fois dans les différentes équipes et en commun. Le droit parlementaire a pris un essor particulier dans le cadre du contrat quinquennal 2016-2021, cette évolution devrait se poursuivre de même que les travaux menés sur la participation directe des citoyens au fonctionnement des institutions et à l’élaboration des normes. Cette thématique met également en lumière les travaux menés sur les institutions proprement dites avec une attention particulière portée sur la montée en puissance des pouvoirs exécutifs nationaux, particulièrement en période de crise, sur la résistance des institutions supranationales aux contextes de crise, ou encore sur le développement des pouvoirs locaux notamment pour faire face aux revendications autonomiques voire sécessionnistes.

– Approche théorique des différentes formes de démocratie (directe, semi-directe, délibérative, participative, illibérale,…)

- Démocratie représentative et assemblées parlementaires : droit des assemblées délibérantes nationales/locales/supranationales, Crise de la représentation, Élections et partis politiques

- L’implication des citoyens dans le fonctionnement des institutions : Le renouveau des mécanismes de participation citoyenne, la e-démocratie

- Évolutions conjoncturelles et/ou structurelles des formes de gouvernance : gouvernance internationale et internationalisée, gouvernance européenne, gouvernance nationale et modalités de gouvernance locale, gouvernance en temps de crise,…

- Organisations territoriales et revendications autonomiques/sécessionnistes : évolution des formes d’organisation de l’État, répartition des pouvoirs et compétences, processus d’autonomie et de sécession, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, droit de décider, minorités territoriales et peuples autochtones,…

 

 

 

Hubert Alcaraz

 

 Axe 4

État de droit, droits fondamentaux

 

 

Responsables :

Laurence GAY (ILF-GERJC)

Mélina DOUCHY-OUDOT (CDPC-JCE)

Caterina SEVERINO (ILF-GERJC)

 

 

Le triptyque « Démocratie, État de droit, droits fondamentaux » s’est imposé comme un modèle d’organisation et d’encadrement du pouvoir très largement revendiqué par les États, y compris par ceux dont les pratiques s’en éloignent parfois considérablement. La force d’attraction de ces concepts va ainsi de pair avec une complexité certaine, qu’accroît encore leur interdépendance. Au regard des projets développés sur les questions de démocratie au sein de l’UMR et de l’évolution de l’axe 1, par un resserrement sur la théorie et la méthodologie juridiques, les questions liées à la démocratie font désormais l’objet d’un axe à part. Les travaux de l’UMR qui s’inscrivent dans cet axe porteront plus précisément sur État de droit et droits fondamentaux.

- État de droit : Garanties de l’État de droit (la justice constitutionnelle…), les déclinaisons nationales de l’État de droit, ’État de droit au sein des instances/organisations internationales/supranationales, État de droit et internationalisation des enjeux (guerre, pandémie…), État de droit et puissances transnationales (GAFA, entreprises multinationales).

- Nouveaux défis et mutation des droits fondamentaux : Migrations et droits fondamentaux, l’émergence de nouveaux droits fondamentaux et de nouveaux sujets de droits (droits dans l’espace numérique, droits et protection de la santé, droits de l’animal, droits de la nature, droits environnementaux…), aspects procéduraux de la protection de ces droits/effectivité de la protection, vulnérabilité(s) : notion, usages contentieux, effectivité des droits des personnes vulnérables.

 

 

 

 

Hubert Alcaraz

Damien Connil

Axe 5

Sciences, risques et société

 

Responsables :

Estelle BROSSET (CERIC)

Aurélie MAHALATCHIMY (CERIC)

Sylvie SCHMITT (CDPC-JCE)

 

L’ancien axe 4 « Droit, sciences et techniques » a été remanié pour mettre l’accent sur certaines thématiques liées à l’environnement, la santé et les nouvelles technologies. L’axe 5 désormais intitulé « Sciences, risques et société » est le lieu d’une rencontre entre les membres de l’UMR DICE s'intéressant aux rapports entre les normes juridiques et les sciences et techniques, et en premier lieu à l’analyse du rôle du droit dans la régulation des activités scientifiques et technologiques voire, plus largement, des activités à risque. Sont naturellement visés les travaux relatifs au droit de l’environnement et du changement climatique, de l’énergie, du droit de la santé, de la bioéthique, des biotechnologies. À côté de ces thématiques, la place des sciences et techniques dans le droit, notamment l’usage des statistiques, des algorithmes dans la justice, dans l'élaboration des normes, la justice prédictive, la démocratie connectée, numérique ou électronique, mérite également de figurer à l’avenir au titre de nos objets d'étude communs. Au-delà, l’axe pourrait également englober les réflexions sur l’encadrement de la recherche et de l’expertise scientifiques : les conflits d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte, le développement de l’open science, peu explorés jusqu’ici au sein de l’UMR, pourraient, en effet, constituer des sujets d'intérêt. En raison de leur nature globale, les thématiques citées seront étudiées à l’échelle internationale, européenne et sous l’angle du droit comparé.

- La régulation des activités et des risques scientifiques et technologiques. Sont ici visés les travaux en cours et à venir sur : la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique, les enjeux énergétiques, la gestion du milieu marin, le droit animalier, les autres risques et activités (sécurité et enjeux sécuritaires), les enjeux liés à la santé, aux médicaments et aux soins, la bioéthique, les biotechnologies, le transhumanisme.

- La place des sciences et techniques dans le droit et encadrement de la recherche et de l’expertise scientifique. Seront ici développés des travaux concernant notamment : l’usage des statistiques et des algorithmes dans la justice dans l’élaboration des normes, L’expertise scientifique, les liens entre normes techniques et normes juridiques, la démocratie connectée, les conflits d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte, le développement de l’open science.

Hubert Alcaraz

Damien Connil

 

Par Claude Fournier