Hubert Alcaraz

Responsabilités

Responsabilités administratives et pédagogiques

Directeur adjoint des Masters du Collège SSH (2019-2022)

Co-responsable du Master Droit et Contentieux Publics (parcours Droit et Contentieux des Libertés) (2019-...)

Chargé de mission Egalité, Parité et Laïcité à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (2015-2021)

Responsable du diplôme universitaire des Métiers de l’administration générale territoriale (2013-...)

Rédacteur en chef de la Lettre ibérique et ibérico-américaine (dep. 2014)

Expert auprès de l’Agence de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES – 2011)

Membre du Comité de sélection (Section 02) – Université de Pau et des pays de l’Adour (dep. 2011)

Membre de l’Association française de droit constitutionnel

Membre de la Asociación de constitucionalistas de España

Principales responsabilités scientifiques

Codirection (avec C. Severino) du Projet de rechercher QPC 2020, sous le haut patronage du Conseil constitutionnel, "La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Etude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol"

Direction générale de l'ouvrage Collectivités territoriales et droit des étrangers - Perspectives de droit comparé (dir.), Paris, L'Harmattan, Collection Bibliothèques de droit, 2013, 229 p.

Direction du colloque Les collectivités territoriales et l'intégration des étrangers - Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie (Pau, 23 novembre 2012)

Codirection du colloque international Etat, collectivités territoriales et droits sociaux - Etude de droit comparé (Pau, 13 novembre 2014)

Codirection du colloque hommage à Louis Favoreu (Pau, 22 mai 2015)

Compétences

Principales missions d'expertise à l'étranger

Depuis 2014 : Rédacteur en chef et chroniqueur à la Lettre ibérique et ibérico-américaine de l’IE2IA et Rapporteur français au sein de la Red internacional de bienes públicos

Depuis 2007, Profesor invitado auprès de l’Université de Séville (Master 2 Derechos fundamentales, Universidad de Sevilla)

2020 : Profesor invitado, Online Seminar Series Cuestión prejudicial y debido proceso, Universidad de Sevilla, 10 décembre

2020 : Profesor invitado auprès du Colegio de abogados de Costa Rica, Séminaire en ligne Autoridades administrativas independientes, 28 août

2019 : Profesor invitado auprès de la Universidad APEC et de la Universidad Iberoamericana, Republica Dominicana, Séminaire Apertura de la Maestría de Derecho administrativo, Santo Domingo, 25-29 novembre

2019 : Profesor invitado auprès du Colegio de abogados de Costa Rica, Séminaire international El Código de relaciones entre el público y la administración, San José, 10-13 juin

2019 : Conférencier invité auprès de l’Université Rome III, Diritto penitenziario e Costituzione nell’ordinamente francese, Rome, 31 mai

2018 : Chercheur invité à l’Université de Chuo (Tokyo), Séminaire Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité de la loi, caractères et actualités, 8-16 décembre

2018 : Profesor invitado auprès de la Universidad Iberoamericana, Republica Dominicana, Santo Domingo, 26-30 novembre

2018 : Profesor invitado auprès de la Universidad de Sevilla, Espagne, Master 2 Derechos fundamentales, 19-21 février

2017 : Profesor invitado auprès de la Escuela Nacional de la Judicature (République dominicaine), Seminaire Interpretación y Derechos fundamentales, Santo Domingo, 20-24 novembre 2017

2017 : Colegio de abogados de Costa-Rica, Séminaire El control jurisdiccional de la discrecionalidad administrativa, San José, 11-14 septembre 2017

2017 : Profesor invitado auprès de la Universidad Catolica d’Argentine, Buenos Aires, 4-7 juin 2017

2017 : Profesor invitado auprès de la Pontifica Universidad Catolica de Chile, Seminario « Tres claves de una moderna regulación administrativa para Chile », Santiago, 29 et 30 mars 2017

2016 : Profesor invitado auprès de l’Université Externado de Colombia, Bogota, Encuentro anual de la Red internacional de bienes públicos

2016 : Profesor invitado auprès de la Procuración del Tesoro de la Nación, Hacia la recuperación de la calidad institucional – Congreso internacional de Abogacía Pública, 23 et 24 novembre, Buenos Aires

2015 : Profesor invitado auprès de l’Université Sergio Arboleda dans le cadre du III Congreso internacional de derecho administrativo – Tendencias actuales de la organización territorial del Estado, Asociación internacional de derecho administrativo, Santa Marta, 15 et 16 mai 2015, Colombie

2014 : Rapporteur au sein de la Commission relative à « La sélection des recours par les cours suprêmes et les cours constitutionnelles en droit comparé » (en collaboration avec M.-L. Layus), Club des juristes, Paris, janvier-mai 2014

2013 : Profesor invitado auprès de l’Université Surcolombiana dans le cadre du VII Coloquio Surcolombiano de derecho constitucional y VI internacional – La constitucionalización del derecho, 7 et 8 mai 2013, Neiva, Colombie

2011 : Membre de l’Observatoire de jurisprudence constitutionnelle (en charge de la rubrique « Droit au respect de la vie privée »)

2010 : Mission d’expertise pour l’ambassade de France auprès de l’Ecole nationale de la judicature dominicaine (Santo Domingo – Mois du droit français)

2009 : Mission d’expertise pour l’ambassade de France auprès de la Cour constitutionnelle de la République d’Equateur (Quito – Préparation du projet de loi organique relatif aux garanties juridictionnelles et au contrôle constitutionnel du 2 juillet 2009)

Thèmes de recherche

Droit constitutionnel français et comparé

Droits fondamentaux

Droit ibérique et ibérico-américain

Droit de l'organisation territoriale

Droit au respect de la vie privée

Protection des données personnelles

Encadrement

Encadrement doctoral :

Andrés ALMA : La réforme constitutionnelle : étude de droit comparé : droit français/droit espagnol

Miguel FERNANDEZ ANDUJAR : Le rôle du Referendum dans la réforme de la Constitution (en cotutelle avec la professeure Susana SANCHEZ FERRO de l'université autonome de Madrid)

Pilar LUCEA FRANCO : Politique d'énergie durable (en cotutelle avec le professeur Fernando LOPEZ RAMON de l'UNIZAR)

Noémie VERON : Données personnelles et renseignement

Tania VIVAS BARRERA : La protection constitutionnelle des peuples indigènes en Colombie

Projets

Codirection (avec C. SEVERINO) du Projet de recherche QPC 2020, sous le haut patronage du Conseil constitutionnel, « La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol » (2018-2020)

Publications

Hubert Alcaraz dans HAL Archives Ouvertes

Ouvrages

Le droit au respect de l’intimité devant les juges constitutionnels français et espagnol, Thèse pour le doctorat en droit, Aix-en-Provence, 12 décembre 2003, 637 p.

Collectivités territoriales et intégration des étrangers – Perspectives de droit comparé (sous la direction de, en collaboration avec O. Lecucq), Paris, L’Harmattan, Coll. Bibliothèques de droit, 2013, 229 p.

Articles

« La notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et française », Annuaire international de justice constitutionnelle 1999, Paris – Aix-en-Provence, P.U.A.M., 2000, volume XV, p. 19-33.

« Le moyen d’ordre public tiré de la violation d’un traité international », Contribution écrite au V^ème Congrès de droit constitutionnel, Toulouse, 6, 7 et 8 juin 2002, publication sur CD-Rom édité par l’Association française de droit constitutionnel, p. 1-19.

« Compte rendu du V^ème Congrès de l’Association des constitutionnalistes d’Espagne – Ad augusta per angusta », Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 70, p. 441-448.

« Le contrôle juridictionnel des questions politiques sensibles », Rapport français au VII^ème Congrès mondial de l’Association internationale de droit constitutionnel, Athènes, 11-15 juin 2007

« La théorie de l’état de la législation antérieure et la protection des droits et libertés », Le renouveau du droit constitutionnel - Mélanges réunis en l’honneur du Doyen Louis Favoreu, Paris, Dalloz, 2007, p. 1453-1486.

« El derecho a la intimidad en Francia en la época de la sociedad de información », Araucaria. Revista Iberoamericana de Filosofía, Política y Humanidades (Monográfico sobre La protección de la intimidad en la Sociedad de la Información y del Conocimiento, coordinado por Nieves Saldaña Díaz), 2007, Año 9, n° 18, Segundo semestre de 2007, p. 6-28.

« Les emplois à la jonction du politique et de l’administratif dans la fonction publique territoriale », Revue française de droit administratif, 2008, n° 1, p. 147-159.

« Droit de l’environnement et Constitution au Portugal », in O. Lecucq et S. Maljean-Dubois (sous la dir.), Le rôle du juge dans le développement du droit de l’environnement, Bruxelles, Bruylant, A la Croisée des droits, 2008, p. 97-111.

« La liberté du mariage en Espagne », in J.-J. Lemouland et O. Lecucq (sous la dir.), La liberté du mariage, PUAM, 2009, p. 63-80.

« Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision du 28 mars 2003 », Revue française de droit administratif, 2009, n° 3, p. 497-514.

« La protection du droit au respect de la vie privée et internet », Rapport français au VIII^ème Congrès mondial de l’Association internationale de droit constitutionnel, Mexico, 6-10 décembre 2010

« La spécificité du Défenseur du peuple espagnol », in J.-P. Marguénaud et A.-M. Tournepiche (sous la dir.), La Médiation – Aspects transversaux, Paris, Litec, 2010, p. 103-114.

« La politique étrangère de l’Espagne : de l’intégration aux incertitudes », Questions internationales, Paris, La Documentation française, 2010, n° 43, mai-juin 2010, p. 92-99.

« L’inclusion du concept de nation et des symboles nationaux dans les statuts des Communautés autonomes espagnoles », in M.-P. Lanfranchi, O. Lecucq, D. Nazet-Allouche (sous la dir.), Nationalité et citoyenneté – Perspectives de droit comparé, droit européen et droit international, Bruxelles, Bruylant, Coll. A la croisée des droits, 2012, p. 123-142.

« Parlamento y organización territorial en Francia », in F. Pau i Vall (coord.), Parlamento y organización territorial – XVIII Jornadas de la Asociación Española de Letrados de Parlamentos, Madrid, Tecnos, 2012, p. 133-147.

« Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée – Le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol », Annuaire international de justice constitutionnelle 2011, Paris – Aix-en-Provence, Economica – P.U.A.M., 2012, Vol. XXVII, p. 33-41.

« La motivation des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol » (en collaboration avec O. Lecucq), in M.-C. Ponthoreau et F. Hourquebie (sous la dir.), La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 209-234.

« Las personas LGBT desde la perspectiva constitucional – Francia », Revista general de derecho constitucional - El movimiento LGBT en la perspectiva constitucional - Número monográfico , 2013, n° 17, p. 1-24.

« Santé et Constitution – L’exemple espagnol », in Constitutions et Santé, Revue de droit sanitaire et social, Numéro hors série Constitutions et Santé – Actes du Colloque de l’AFDS, 2013, p. 115-125.

« Droits fondamentaux et crise économique en France », Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, Madrid, 3 et 4 octobre 2013, Centre d’études politiques et constitutionnelles

« Le mariage entre personnes de même sexe dans la jurisprudence constitutionnelle étrangère », Revue française de droit administratif, 2013, n° 5, p. 986-999.

« El derecho a la vivienda oponible en Francia », in I Congreso nacional sobre Vivienda social. Libro de actas, Real Fundación del Patronato de la Vivienda de Sevilla, Sevilla, 2014, p. 151-167.

« L’insertion d’une déclaration des droits dans les statuts d’autonomie des Communautés autonomes espagnoles. Retour sur une controverse », in Long cours. Mélanges en l’honneur de Pierre Bon, Paris, Dalloz, 2014, p. 19-38.

« La Constitution et le mariage gay en Espagne – A propos de l’arrêt STC 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol », Revue des droits et libertés fondamentaux, Dossier n°2 Droit constitutionnel Personnes Famille, 2014, http://rdlf.upmf-grenoble.fr

« Propos iconoclastes sur la question d’inconstitutionnalité en Espagne », in L. Gay (sous la dir.), La question prioritaire de constitutionnalité – Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 605-619.

« La rétention de l’étranger en Espagne après la transposition de la directive retour », in C. Severino (sous la dir.), La transposition de la directive-retour, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 179-193.

« Droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé : l’Espagne », in G. Guglielmi et J. Martin (sous la dir.), Le droit constitutionnel des collectivités territoriales – Perspectives comparatiste, Paris, Berger-Levrault, 2015, p. 72-83.

« Le droit à la protection de la santé des étrangers en France. A la recherche de l’action des collectivités territoriales », in O. Lecucq (sous la dir.), Etats, collectivités territoriales et droits sociaux –Etude de droit comparé, Paris, L’Harmattan, 2015, p. 93-105.

« Répartition des compétences et collaboration entre collectivités territoriales : le projet de loi NOTRe face aux contraintes constitutionnelles », Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, Paris, Sénat, 27 mars 2015

« Les fonctions constitutionnelles de l’identité de l’Etat en Espagne », in M. Fatin-Rouge Stéfanini, A. Levade, V. Michel et R. Mehdi (sous la dir.), L’identité des Etats à la croisée des Etats et de l’Europe : quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 297-314.

« L’office du juge constitutionnel et le droit européen » (en collaboration avec J.-G. Sorbara), in X. Magnon, P. Espuglas-Labatut, W. Mastor et S. Mouton (sous la dir.), L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 25-44.

« Droit au respect de la vie privée et droit au respect de l’intimité : plaidoyer pour un aggiornamento », Montesquieu Law Review, 2015, n° 2, disponible en ligne.

« La organización territorial francesa en 2015: ¿Hacia Una redefinición territorial? », Cuadernos Manuel Giménez Abad, Décembre 2015, n° 10, p. 22.

« El dominio público francés frente a la modernidad », in F. López-Ramón y O. Vignolo Cueva (coord.), El dominio público en Europa y Latinoamérica, Lima, Red Internacional de Bienes Públicos y Círculo de Derecho Admnistrativo, p. 224-237.

« Las restricciones medioambientales, patrimoniales, urbanísticas y vinculadas al territorio sobre la realización de equipamientos, obras e infraestructuras públicas”, in Gerardo García-Alvarez (ed.), Instrumentos territoriales para la protección de la biodiversidad, Monografías de la Revista aragonesa de administración pública, Zaragoza, 2016, XVI, p. 217-232.

« Los partidos políticos y la democracia directa en Francia – El ejemplo del referendum », in P. Biglino-Campos (sous la dir.), Partidos políticos y mediación de la democracia directa, Seminario internacional, Valladolid, 14 avril 2016, à paraître.

« Constitution et droit international en Espagne » (en collaboration avec I. Gomez Fernández), in B. Bonnet (sous la dir.), Traité des rapports entre ordre juridiques, Paris, LGDJ, 2016, p. 1677-1694.

« Los modos de participación ciudadana en el derecho francés », Hacia la recuperación de la calidad institucional, Congreso internacional de abogacía pública, Procuración del Tesoro de la Nación, Buenos Aires, 23 et 24 novembre 2016, à paraître.

« L’article 49, alinéa 3, de la Constitution du 4 octobre 1958 : antidote ou “coup de force” ? », Revista catalana de dret públic, nº 53 (décembre 2016), p. 1-12.

« La protección del patrimonio cultural en Francia : del redescubriminento a la valorización », in F. López Ramón (sous la dir.), El patrimonio cultural en Europa y Latinoamérica, Madrid, Instituto nacional de administración pública, 2017, p. 143-154.

« Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ? Entre risque d’ingérence et “illusion technologique” », in O. de David Beauregard-Berthier et A. Taleb-Karlsson, Protection des données personnelles et sécurité nationale. Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ? Bruylant, 2017, p. 119-129.

« La liberté de manifestation en Espagne » (en collaboration avec O. Lecucq), in A. Duffy, T. Perroud, (sous la dir.), La liberté de manifestation dans l’espace public, Aix-en-Provence, 18 mars 2016, Revue des droits de l’homme, 2017, n° 11, disponible en ligne.

« La Nouvelle-Calédonie, à la recherche de son avenir institutionnel », in O. Lecucq (sous la dir.), Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, Paris, Institut universitaire Varenne, Coll. Kultura, 2017, p. 243-262.

« Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Espagne : le cas du recours d’amparo », in M. Fatin-rouge Stéfanini et C. Severino, Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits (en ligne), Aix-en-Provence, DICE, 2017, p. 161-175.

« Le système de gouvernement dans la Constitution du 2 avril 1976. Essai sur le système politique portugais », in D. Connil et D. Lohrer (sous la dir.), 40^ème anniversaire de la Constitution portugaise, Paris, Institut universitaire Varenne, Coll. Colloques et Essais, 2017, p. 37-61.

« Le droit à la santé et les collectivités territoriales françaises », in C. Le Bris (sous la dir.), Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local, Paris, Mare et Martin, 2018, à paraître.

Notes et commentaires

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l’économie numérique, Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° 60, p. 804-808

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004 – 499 DC, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° 60, p. 822-830

« Sonorisation et écoutes téléphoniques : la France se fait "tirer l'oreille" : à propos des arrêts Matheron et Vetter de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2006, p. 217-235

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 69, p. 85-100

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC du 27 février 2007, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 588-594

Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (Grande Chambre), 25 juillet 2008, Metock e.a. / Minister for Justice, Equality and Law Reform, aff. C-127/08, Actualité juridique Droit administratif, 2009, p. 321-325

« L’Etat des autonomies après l’arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau Statut de la Catalogne », en collaboration avec O. Lecucq, Revue française de droit administratif, 2011, n° 2, p. 403-422

« La surveillance par GPS devant la Cour européenne des droits de l’homme (Cour eur. dr. h., arrêt Uzun c. Allemagne, 2 septembre 2010) », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2011, n° 87, p. 653-669

Commentaire de l’avis du Conseil d’Etat, sect., 21 mars 2011, M. Jin et M. Thiero, req. n° 345978 et 346612, Actualité juridique Droit administratif, 2011, p. 1688

« Beaucoup de bruit (… et de temps) pour rien ? L’arrêt 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol relatif à la loi 13/2005 du 1^er juillet modifiant le Code civil en matière de mariage », Revue française de droit constitutionnel, 2013, n° 94, p. 473-490

- Depuis 2006, « Chronique Espagne » (en collaboration), in Annuaire internatio