Questions Prioritaires de Constitutionnalité 2020
Répondant à l'appel à projets "QPC 2020" du Conseil Constitutionnel et afin d'évaluer l’efficacité de ce nouveau système de protection, la recherche collective réalisée a eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel sous un angle particulier : celui de la protection des personnes qui en ont le plus besoin, celles en situation de vulnérabilité.
