50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

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1974-2024 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnelUne bonne réforme ?

Damien CONNIL, Chargé de recherche CNRS-UMR DICE et Dimitri LÖHRER, MCF à l'IE2IA-UMR DICE interviendront sur "La saisine parlementaire en droit comparé" au colloque

1974-2024 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

organisé au Sénat le jeudi 17 octobre 2024 par la Commission des lois du Sénat et le Centre Maurice Hauriou de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université Paris Cité.

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