Le statut de l'élu localdes perspectives de réforme à la réalité des territoires
Le 6 déc. 2024
Le 21 mars 2024, le Président de la République a promulgué la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus. Le 8 mars, le Sénat avait adopté à l’unanimité une proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. Celle-ci est aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée nationale, ce qui montre bien que les pouvoirs publics se saisissent désormais du sujet.
Dans cette perspective, afin de contribuer au débat, le séminaire fait appel à l'expérience des élus et à l'expertise des spécialistes de la démocratie locale, du droit des collectivités et de la vie politique et institutionnelle.
Le statut de l’élu local : des perspectives de réforme à la réalité des territoires
est co-organisé par Damien CONNIL, Chargé de recherche CNRS, UMR DICE-IE2IA, et Maylis DOUENCE, Maître de conférences en droit public, UMR TREE,
Ce Séminaire se déroulera à l’amphithéâtre de la Présidence de l'UPPA le 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h30 et est ouvert à tous. Entrée libre.
Programme à télécharger : Le statut de l'élu local
