L'émergence des "droits essentiels"
Du 20 mars au 21 mars 2025
Zérah BRÉMOND, Maître de conférences en droit public à l'UMR DICE-IE2IA, interviendra le jeudi 20 mars 2025 sur "Les droits essentiels de la nature : le prisme des droits des peuples autochtones" au colloque
L'émergence des "droits essentiels"
sous la direction de Maxime Charité, à l'université Le Havre Normandie
La manifestation propose d’interroger la pertinence du concept de » droits essentiels », notamment par rapport à celui de « droits fondamentaux ». Depuis la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010, la qualification de « droit essentiel » émerge réellement à propos du droit à l’eau potable et à l’assainissement, au point que le 16 mars 2023 en France, huit députés membres de huit groupes parlementaires ont proposé sa constitutionnalisation. Cette émergence soulève la question de savoir si une évolution conceptuelle des « droits fondamentaux » vers les « droits essentiels », et avec leur distinction, est pertinente. Cette distinction est-elle possible et utile ? Dans l’affirmative, comment identifier les « droits essentiels » ? Si le critère de l’essentialité du droit à l’eau réside dans l’essentialité du besoin à la vie de la personne humaine auquel son exercice répond, quels sont les « besoins essentiels à la vie de la personne humaine » et les « droits essentiels » correspondants ? Où situer ces derniers au sein des classifications existantes des droits et libertés ? Quelle est leur réalisation effective ? Quel intérêt pour le droit positif en général, la Constitution en particulier, de les nommer « essentiels » ? Quels liens entretiennent-ils avec les notions de services essentiels, de biens communs ? Par-delà l’ensemble des droits et libertés dont l’exercice répond à un besoin essentiel à la vie de la personne humaine, le concept de « droits essentiels » pourrait-il être pertinent afin de penser autrement l’ensemble des droits et libertés de la personne humaine, les droits et libertés des générations futures, des personnes non humaines (vivantes, les États) ?
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